Compoz Paris | Osez, Dosez, Composez

1. General

Le site internet de la société Artiris SAS, dont l’adresse est https://compoz-parfum.com/ (le « Site »), est une plateforme e-commerce créée, développée et gérée par Artiris SAS (« Artiris » ou « nous »), une société française dont le siège social se situe 15, Rue Ruhmkorff – 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 815 224 688.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client », « vous » ou « votre ») et Artiris SAS. Le Client est un consommateur final, personne physique (et non une société) qui achète les produits Compoz (Diffuseur, capsules) et les accessoires (les « Produits ») pour tout usage autre qu’un usage professionnel, de revente ou de distribution. Tous les achats pour un usage professionnel, une revente ou une distribution sont strictement interdits, et toute personne qui ne rentre pas dans la définition du Client doit contacter le service client de Artiris SAS à l’adresse suivante : contact@compoz-parfum.com pour de plus amples informations relatives au réseau de distribution sélective de Compoz Parfum et ses revendeurs agréés.

2. Commandes

2.1  Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

2.2  Artiris conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

2.3  Artiris se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2.4  Le transfert des risques relatifs aux Produits au Client intervient à compter de la réception des Produits par le Client à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande.

3. Droit de retour (rétractation)

3.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur www.compoz-parfum.com, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

3.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

3.3  Sous réserve de ce qui précède, Artiris vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

3.4  Les dispositions du présent article 3 ne sont pas applicables aux produits fabriqués sur-mesure à la demande du Client.

4. Prix, facturation et paiement

4.1  Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

4.2  En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.

4.3  Dans certains cas, et notamment si vous souscrivez au Service d’Abonnement, vous êtes susceptibles de recevoir sur votre Compte Client Compoz une somme fixe (ci-après le « Crédit Client »). Le Crédit Client est lié à votre Compte Client Compoz et peut être utilisé à tout moment mais dans la limite des deux (2) années suivant le dépôt sur le Compte Client Compoz. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Ce mode de paiement spécifique par le Crédit Client est prioritaire par rapport aux autres modes de paiement. Ainsi, le Crédit Client sera prioritairement imputé, et ce jusqu’à concurrence de son montant total, pour payer vos commandes.

4.4 Paiement en plusieurs fois avec Alma: si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Artiris SAS.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

6. Modalités de livraison

Toute commande sera normalement livrée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande. Les dates de livraison sont approximatives et peuvent varier en cas lorsqu’un évènement indépendant d’Artiris survient, et qui serait par exemple du fait du transporteur en charge de la livraison ou qui dépendrait de la localisation du Client. Si Artiris ne peut pas respecter la date de livraison estimée, nous contacterons le Client pour lui proposer une autre date de livraison approximative. Par ailleurs, à défaut de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison confirmé à la commande, le Client est en droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée.

7. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Artiris dans les 2 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Artiris vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

8. Entretien et service après-vente

L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Artiris seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.

La disponibilité des pièces de rechange prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication (information mentionnée sur la plaque d’identification).

9. Garantie des machines

Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Vous bénéficiez alors de 2 ans à compter de la délivrance de votre bien neuf pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de votre bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. Environnement

En qualité de distributeur, Artiris a l’obligation de collecter auprès de ses clients une éco-participation, qui sera reversée à un éco-organisme agréé par l’Etat, afin de financer les filières de collecte, de dépollution et de recyclage des Déchets d’Equipements Electroniques et Electroniques (DEEE). Par conséquent, pour tout achat d’un appareil électronique ou électrique ménager neuf chez Artiris, vous contribuerez au paiement d’une éco-participation.

11. Garantie de la protection des données

11.1  Artiris s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Artiris, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Artiris en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles disponible en cliquant ICI.

11.2  Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Artiris à l’adresse ci-après : Artiris SAS – Service Protection des données personnelles – 15, Rue Ruhmkorff, 75017 Paris.

12. Force majeure

La responsabilité d’Artiris est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à Artiris, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle d’Artiris, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs d’Artiris ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant.

13. Accessibilité et évolution des conditions générales

Artiris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.compoz-parfum.com.

14. Litige, droit applicable et compétence

14.1 Les présentes Conditions, et plus généralement le Contrat formé entre les parties, sont régis par le droit français.

14.2 Tous les différends qui pourraient s’élever entre les Parties en raison de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

1. Dispositions générales

1.1    Les présentes conditions régissent vos relations avec la société Artiris SAS, société française dont le siège social se situe 15, Rue Ruhmkorff – 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 815 224 688 (ci-après « Compoz Paris») concernant :

(i) le service d’abonnement aux capsules de marque Compoz Paris(ci-après le « Service d’Abonnement de Capsule ») ; et

(ii) le service d’abonnement aux capsules de marque Compoz Paris avec location d’un compositeur à capsule (ci-après le « Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur »).

(le Service d’Abonnement de Capsule et le Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, ci-après pris ensemble ou séparément le (s) « Service(s) d’Abonnement »).

1.2    Les Services d’Abonnement sont disponibles en France métropolitaine et en Corse.

1.3    En choisissant de souscrire à l’un des Services d’Abonnement avec engagement, vous acceptez expressément les présentes conditions, notamment quant à la durée d’engagement qui est fixée un minimum de douze (12) mois (ci-après la « Durée d’Engagement »).

1.4    En choisissant de souscrire à l’un des Services d’Abonnement Capsules Compoz Paris sans engagement, le Service d’Abonnement Capsules Compoz Paris durera autant de temps que vous choisirez de payer vos Forfaits Mensuels. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans aucune pénalité sous réserve d’un préavis de trente (30) jours calendaires.

1.5    Ces conditions s’appliquent en complément des conditions générales de vente de Compoz Parisqui sont notamment disponibles à l’adresse suivante : https://compoz-parfum.com/conditions-generales-vente. En cas de contradiction entre ces deux documents, ce sont les stipulations des présentes conditions générales au Service d’Abonnement Compoz Paris qui prévaudront.

2. Coût du Service d’Abonnement

2.1    Les Services d’Abonnement ont un coût fixe qui vous sera facturé mensuellement (ci-après le « Forfait Mensuel ») et prélevé directement sur votre compte bancaire, en fonction de l’offre choisie.

2.2    Le premier Forfait Mensuel devra être payé le jour de la souscription au Service d’Abonnement. Les Forfaits Mensuels suivants seront prélevés le même jour de chaque mois (à plus ou moins trois (3) jours), conformément aux coordonnées bancaires précisées lors de la souscription dont vous certifierez l’authenticité et dont vous devrez veiller à ce que le compte bancaire soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements. Il est entendu qu’en cas de modification des coordonnées bancaires au cours de la Durée d’Engagement, vous vous engagez à notifier à Compoz Paris, tout changement permettant de garantir la validité et l’exécution des prélèvements à bonne date.

3.  Contenu du Service d’Abonnement

3.1    Pour souscrire à l’un des Services d’Abonnement, vous devez préalablement enregistrer vos données client et communiquer notamment :

         (i) pour les personnes physiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie d’une pièce d’identité valide ; et

         (ii) pour les personnes morales : dénomination sociale, adresse du siège social, nom et prénom de la personne habilitée à représenter la société conformément aux statuts de la société et copie de l’extrait de Kbis à jour.

La souscription au Service d’Abonnement emporte acceptation pleine et entière de payer chaque mois le Forfait Mensuel correspondant au Service d’Abonnement sélectionné.

3.2    En contrepartie du paiement des Forfaits Mensuels, vous pourrez régulièrement choisir des capsules Compoz Paris grâce à l’utilisation de votre Crédit Client comme décrit à l’Article 4 des présentes.

3.3    Si vous souscrivez au Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, pendant toute la Durée d’Engagement, le Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur sera lié à un Compte Client Compoz Paris unique, et vous ne pourrez plus modifier par la suite le modèle de compositeur que vous avez sélectionné lors de la souscription et qui a été mis à votre disposition.

3.4    En outre, suivant la formule choisie au titre du Service d’Abonnement de Capsule, une remise sera appliquée sur le prix hors taxes du compositeur Compoz Paris, en cas d’achat comptant ou à tempérament de ce dernier au moment de la souscription au Service d’Abonnement de Capsule. 

4. Crédit Client Compoz Paris

4.1    Chaque mois, vous recevrez une somme fixe créditée sur votre Compte Client Compoz Paris (ci-après le « Crédit Client ») qui vous permettra de sélectionner vous-même les capsules que vous souhaitez acheter sur le site Internet https://compoz-parfum.com (ci-après le « Site Internet ») et/ou dans l’une des boutiques du réseau Compoz Paris en France métropolitaine et Corse. 

4.2    Le Crédit Client est lié à votre Compte Client Compoz Paris et peut être utilisé à tout moment, en présentant votre pièce d’identité ou en vous connectant muni de vos identifiants, pendant toute la durée du Service d’Abonnement souscrit. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toutefois, le client pourra utiliser le Crédit Client pour l’achat des nouvelles capsules pendant deux (2) mois après l’échéance. Vous avez la possibilité de vérifier votre solde de Crédit Client en vous connectant sur votre Compte Client Compoz Paris, via notre Site Internet.

4.3    Le Crédit Client sera versé sur votre Compte Client Compoz Paris sous un délai de quatre (4) jours ouvrables après paiement de votre Forfait Mensuel. Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Ce mode de paiement spécifique par le Crédit Client est prioritaire par rapport aux autres modes de paiement. Ainsi, le Crédit Client sera prioritairement imputé, et ce jusqu’à concurrence de son montant total, pour payer vos commandes.

5        Délai de rétractation

5.1    Les personnes physiques ont la faculté de changer d’avis et de nous notifier leur souhait d’annuler leur souscription au Service d’Abonnement sélectionné, sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande faisant suite à votre souscription au Service d’Abonnement. Les personnes morales ne disposent quant à elle pas de droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

5.2    Pour exercer ce droit, vous pouvez en informer Compoz Paris par courriel à l’adresse abonnement@compoz-parfum.com. Il conviendra de nous faire part d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté indiquant votre intention de vous rétracter du Service d’Abonnement ou vous rendre dans ce même délai dans l’une de nos boutiques du réseau Compoz Paris.

5.3    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, il conviendra également de procéder au retour du compositeur Compoz  Paris faisant l’objet de la location à vos frais et sans délai, dans un parfait état de fonctionnement à l’adresse postale suivante : 41 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

5.4    Seuls seront repris les produits Compoz Paris non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives.

5.5    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur en magasin partenaire, il conviendra également de procéder au retour du compositeur Compoz Paris à vos frais et ce conformément aux règles du magasin partenaire, en nous transmettant obligatoirement le bon de retour validé par le magasin ainsi que la facture du compositeur et la facture du Service d’Abonnement.

5.6    En cas de manquement à son obligation de restitution, le Client se verra appliquer les stipulations de l’Article 10.1 ci-après.

5.7    Sous réserve de ce qui précède, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le même compte bancaire renseigné pour le paiement du Service d’Abonnement.

6. Durée

6.1    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement Capsules Compoz Paris sans engagement, le Service d’Abonnement Capsules Compoz Paris durera autant de temps que vous choisirez de payer vos Forfaits Mensuels. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans aucune pénalité sous réserve d’un préavis de trente (30) jours calendaires.

6.2    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement avec engagement, ce dernier durera selon la formule choisie. A l’issue de la Durée d’Engagement, et sauf manifestation contraire de votre part adressée à Compoz Paris au moins trois (3) mois avant son terme, le Service d’Abonnement sera reconduit tacitement dans les mêmes conditions. Le préavis devra être communiqué à Compoz Paris par courriel à l’adresse abonnement@compoz-parfum.com, ou en vous rendant dans l’une de nos boutiques Compoz Paris.

6.3    Dans le cadre de la souscription d’un Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, le compositeur Compoz Paris objet de la location devra être retourné en parfait état de fonctionnement, dans les dix (10) jours suivant la date effective de fin de l’abonnement, à vos frais, directement à l’adresse postale suivante : 41 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

6.4    En cas de manquement à son obligation de restitution, le Client se verra appliquer les stipulations de l’Article 10.1 ci-après.

7. Changement de Service d’Abonnement

7.1    Le client pourra choisir d’évoluer d’un Service d’Abonnement à l’autre et au sein d’un même service d’abonnement, de choisir une formule différente. 

7.2    Dans le cas d’une évolution d’un Service d’Abonnement sans engagement vers un des Services d’Abonnement avec engagement, le client s’engage à souscrire au nouveau Service d’Abonnement choisi dans les conditions des Services d’Abonnement avec engagement tels que décrits dans les présentes conditions générales au Service d’Abonnement Compoz Paris. En conséquence, le Client s’engage pour la Durée d’Engagement et aura la possibilité de procéder à l’acquisition d’un compositeur dans les mêmes conditions de remise que celles visées à l’Article 3.4 ci-avant. 

7.3    Tout Client, souscripteur d’un Service d’Abonnement avec engagement, souhaitant souscrire à une autre formule avec engagement, se verra engager pour une nouvelle durée d’engagement au titre du Service d’Abonnement choisi. Le Client aura la possibilité de procéder à l’acquisition d’un compositeur dans les mêmes conditions de remise que celles visées à l’Article 3.4 ci-avant. 

8. Résiliation anticipée du Service d’Abonnement avec engagement

8.1    Si vous souhaitez mettre fin à votre souscription au Service d’Abonnement avant la fin de la Durée d’Engagement, il conviendra de nous contacter par courriel à l’adresse abonnement@compoz-parfum.com, ou en vous rendant directement dans l’une de nos boutiques Compoz Paris.

8.2    En cas de demande résiliation anticipée de votre Service d’Abonnement avec engagement, avant d’avoir réglé la totalité des Forfaits Mensuels, vous serez redevable d’une indemnité de résiliation égale à 80% du montant total restant dû au titre du Service d’Abonnement, à compter du mois pendant lequel vous nous avez notifié votre souhait de mettre un terme à ladite souscription, jusqu’au terme de la Durée d’Engagement (ci-après « l’Indemnité de Résiliation »).

8.3    En outre, en cas de résiliation anticipé de votre Service d’Abonnement avec engagement, alors que vous aviez bénéficié d’une remise lors de l’acquisition d’un compositeur, vous serez redevable de 80% du montant total de la remise dont vous avez bénéficié, en sus de la totalité des échéances restant à payer en cas d’acquisition à tempérament du compositeur Compoz Paris (ci-après « l’Indemnité de Pénalité »). 

8.4    Par ailleurs, en cas de résiliation anticipé de votre Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, le client s’engage à procéder au retour du compositeur Compoz Paris faisant l’objet de la location à ses frais, dans les dix (10) jours suivant la date effective de fin de l’abonnement, à l’adresse postale suivante : 41 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt (France).

8.5    Aucun remboursement des Forfaits Mensuels déjà réglés ne pourra avoir lieu à compter de la résiliation du Service d’Abonnement. S’il reste du Crédit Client après avoir payé l’indemnité de Résiliation et l’Indemnité de Pénalité, le client disposera de la faculté d‘utiliser le solde restant pendant sa période de validité (dans les conditions de l’Article 4 des présentes).

8.6    Cette possibilité de résiliation anticipée n’affecte pas votre faculté d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions précisées à l’Article 5 des présentes.

9. Résiliation anticipée du Service d’Abonnement

9.1    En cas de non-paiement du Forfait Mensuel à échéance, Compoz Paris se réserve le droit de bloquer l’accès à votre Compte Client Compoz Paris et à votre Crédit Client jusqu’à ce que le paiement ait été régularisé. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de trente (30) jours calendaires après sa date d’exigibilité, Compoz Paris se réserve le droit de résilier de plein droit votre Service d’Abonnement et de vous facturer, le cas échéant l’Indemnité de Résiliation et l’Indemnité de Pénalité prévue si, au moment de cette résiliation, les Forfaits Mensuels n’avaient été régulièrement et intégralement acquittés. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.

9.2    En outre, dans l’hypothèse où le Client a fait l’acquisition d’un compositeur Compoz Paris à tempérament, en cas de manquement aux termes et conditions prévues au titre de l’acquisition à crédit. Compoz Paris se réserve le droit de bloquer l’accès à son Compte Client Compoz Paris et à son Crédit Client jusqu’à ce que le paiement ait été régularisé. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de trente (30) jours calendaires après sa date d’exigibilité, Compoz Paris se réserve le droit de résilier de plein droit son Service d’Abonnement et de lui facturer l’Indemnité de Pénalité, et le cas échéant l’Indemnité de Résiliation si, au moment de cette résiliation, les Forfaits Mensuels n’avaient été régulièrement et intégralement acquittés. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.

10. Restitution

10.1    Si le Client ne restitue pas le compositeur Compoz Paris ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Compoz Paris facturera au Client, le prix public de vente du modèle de compositeur Compoz Paris concerné en vigueur au jour de la commande.

11. Accessibilité et évolution des conditions générales

11.1    Compoz Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site internet suivant : https://compoz-parfum.com/. 

12. Droit applicable et compétence

12.1    Les présentes conditions générales, et plus généralement le contrat formé entre les parties, sont régis par le droit français.

12.2    Tous les différends qui pourraient s’élever entre les parties en raison de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et/ou d’un contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. 

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