1. Acceptation et modification des conditions

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites (“Web Sites”) d’Artiris SAS (“Artiris SAS”), comprenant toutes les sociétés affiliées à Artiris SAS, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété d’Artiris SAS ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ces mêmes Sites

3. Utilisation des Sites

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à des fins personnelles, non commerciales, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit d’Artiris SAS.

3.2 Artiris SAS ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Création de compte

4.1 L’accès à certaines fonctionnalités du site ou de l’application mobile Compoz™ – disponible sur AppleStore et Google Play – peut requérir la création d’un compte. Il pourra vous être demandé des informations personnelles afin de procéder à la création de votre compte.

5. Informations considérées comme non confidentielles

5.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

5.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à Artiris SAS, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété d’Artiris SAS et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, Artiris SAS sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

5.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Artiris SAS ne violera aucun droit d’un tiers. Artiris SAS ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

6. Dénégation de garanties

6.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les Sites sont fournis « tels quels », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autre, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

6.2 Artiris SAS ne garantit pas que ses Sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

6.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

6.4 Tout conseil ou information, obtenu d’Artiris SAS sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Artiris SAS, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Artiris SAS), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.

7.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites sont sous votre entière responsabilité. Artiris SAS n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

7.4 Artiris SAS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. Artiris SA n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d’omissions d’Artiris SAS ou d’un tiers.

8. Modification d’information

8.1. Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. Artiris SAS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs.

9. Disponibilité de produits / services

Nos Sites peuvent inclure des informations mondiales sur des produits et services d’Artiris SAS, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service d’Artiris SAS dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre région.

10. Liens

En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Artiris SAS. Artiris SAS ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.

10.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit d’Artiris SAS.

11. Indemnisation

11.1 Dans les limites permises par la loi, vous consentez à indemniser et dégager Artiris SAS et ses filiales de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais et dommages résultant (i) de votre violation de ces termes, (ii) de votre violation de n’importe quelle propriété intellectuelle, (iii) de l’utilisation préjudiciable du Service par un tiers rendue possible suite à un échec de votre part à prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité de vos informations de compte.

12. Divers

12.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Artiris SAS et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par Artiris SAS pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

12.2 Le fait pour Artiris SAS de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

12.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Artiris SAS.

12.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit

13. Loi Applicable

13.1 Les présentes Conditions, et plus généralement le Contrat formé entre les parties, sont régis par le droit français.

13.2 Tous les différends qui pourraient s’élever entre les Parties en raison de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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