1. General

Le site internet de la société Artiris SAS, dont l’adresse est https://compoz-parfum.com/ (le « Site »), est une plateforme e-commerce créée, développée et gérée par Artiris SAS (« Artiris » ou « nous »), une société française dont le siège social se situe 15, Rue Ruhmkorff – 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 815 224 688.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client », « vous » ou « votre ») et Artiris SAS. Le Client est un consommateur final, personne physique (et non une société) qui achète les produits Compoz (Diffuseur, capsules) et les accessoires (les « Produits ») pour tout usage autre qu’un usage professionnel, de revente ou de distribution. Tous les achats pour un usage professionnel, une revente ou une distribution sont strictement interdits, et toute personne qui ne rentre pas dans la définition du Client doit contacter le service client de Artiris SAS à l’adresse suivante : contact@compoz-parfum.com pour de plus amples informations relatives au réseau de distribution sélective de Compoz Parfum et ses revendeurs agréés.

2. Commandes

2.1  Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

2.2  Artiris conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

2.3  Artiris se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2.4  Le transfert des risques relatifs aux Produits au Client intervient à compter de la réception des Produits par le Client à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande.

3. Droit de retour (rétractation)

3.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur www.compoz-parfum.com, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

3.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

3.3  Sous réserve de ce qui précède, Artiris vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

3.4  Les dispositions du présent article 3 ne sont pas applicables aux produits fabriqués sur-mesure à la demande du Client.

4. Prix, facturation et paiement

4.1  Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

4.2  En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.

4.3  Dans certains cas, et notamment si vous souscrivez au Service d’Abonnement, vous êtes susceptibles de recevoir sur votre Compte Client Compoz une somme fixe (ci-après le « Crédit Client »). Le Crédit Client est lié à votre Compte Client Compoz et peut être utilisé à tout moment mais dans la limite des deux (2) années suivant le dépôt sur le Compte Client Compoz. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Ce mode de paiement spécifique par le Crédit Client est prioritaire par rapport aux autres modes de paiement. Ainsi, le Crédit Client sera prioritairement imputé, et ce jusqu’à concurrence de son montant total, pour payer vos commandes.

4.4 Paiement en plusieurs fois avec Alma: si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Artiris SAS.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

6. Modalités de livraison

Toute commande sera normalement livrée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande. Les dates de livraison sont approximatives et peuvent varier en cas lorsqu’un évènement indépendant d’Artiris survient, et qui serait par exemple du fait du transporteur en charge de la livraison ou qui dépendrait de la localisation du Client. Si Artiris ne peut pas respecter la date de livraison estimée, nous contacterons le Client pour lui proposer une autre date de livraison approximative. Par ailleurs, à défaut de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison confirmé à la commande, le Client est en droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée.

7. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Artiris dans les 2 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Artiris vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

8. Entretien et service après-vente

L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Artiris seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.

La disponibilité des pièces de rechange prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication (information mentionnée sur la plaque d’identification).

9. Garantie des machines

Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Vous bénéficiez alors de 2 ans à compter de la délivrance de votre bien neuf pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de votre bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. Environnement

En qualité de distributeur, Artiris a l’obligation de collecter auprès de ses clients une éco-participation, qui sera reversée à un éco-organisme agréé par l’Etat, afin de financer les filières de collecte, de dépollution et de recyclage des Déchets d’Equipements Electroniques et Electroniques (DEEE). Par conséquent, pour tout achat d’un appareil électronique ou électrique ménager neuf chez Artiris, vous contribuerez au paiement d’une éco-participation.

11. Garantie de la protection des données

11.1  Artiris s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Artiris, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Artiris en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles disponible en cliquant ICI.

11.2  Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Artiris à l’adresse ci-après : Artiris SAS – Service Protection des données personnelles – 15, Rue Ruhmkorff, 75017 Paris.

12. Force majeure

La responsabilité d’Artiris est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à Artiris, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle d’Artiris, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs d’Artiris ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant.

13. Accessibilité et évolution des conditions générales

Artiris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.compoz-parfum.com.

14. Litige, droit applicable et compétence

14.1 Les présentes Conditions, et plus généralement le Contrat formé entre les parties, sont régis par le droit français.

14.2 Tous les différends qui pourraient s’élever entre les Parties en raison de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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