1. Dispositions générales

 

1.1    Les présentes conditions régissent vos relations avec la société Artiris SAS, société française dont le siège social se situe 15, Rue Ruhmkorff – 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 815 224 688 (ci-après « Compoz Paris») concernant :

(i) le service d’abonnement aux capsules de marque Compoz Paris(ci-après le « Service d’Abonnement de Capsule ») ; et

(ii) le service d’abonnement aux capsules de marque Compoz Paris avec location d’un compositeur à capsule (ci-après le « Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur »).

(le Service d’Abonnement de Capsule et le Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, ci-après pris ensemble ou séparément le (s) « Service(s) d’Abonnement »).

 

1.2    Les Services d’Abonnement sont disponibles en France métropolitaine et en Corse.

 

1.3    En choisissant de souscrire à l’un des Services d’Abonnement avec engagement, vous acceptez expressément les présentes conditions, notamment quant à la durée d’engagement qui est fixée un minimum de douze (12) mois (ci-après la « Durée d’Engagement »).

 

1.4    En choisissant de souscrire à l’un des Services d’Abonnement Capsules Compoz Paris sans engagement, le Service d’Abonnement Capsules Compoz Paris durera autant de temps que vous choisirez de payer vos Forfaits Mensuels. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans aucune pénalité sous réserve d’un préavis de trente (30) jours calendaires.

 

1.5    Ces conditions s’appliquent en complément des conditions générales de vente de Compoz Parisqui sont notamment disponibles à l’adresse suivante : https://compoz-parfum.com/conditions-generales-vente. En cas de contradiction entre ces deux documents, ce sont les stipulations des présentes conditions générales au Service d’Abonnement Compoz Paris qui prévaudront.

 

2. Coût du Service d’Abonnement

 

2.1    Les Services d’Abonnement ont un coût fixe qui vous sera facturé mensuellement (ci-après le « Forfait Mensuel ») et prélevé directement sur votre compte bancaire, en fonction de l’offre choisie.

 

2.2    Le premier Forfait Mensuel devra être payé le jour de la souscription au Service d’Abonnement. Les Forfaits Mensuels suivants seront prélevés le même jour de chaque mois (à plus ou moins trois (3) jours), conformément aux coordonnées bancaires précisées lors de la souscription dont vous certifierez l’authenticité et dont vous devrez veiller à ce que le compte bancaire soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements. Il est entendu qu’en cas de modification des coordonnées bancaires au cours de la Durée d’Engagement, vous vous engagez à notifier à Compoz Paris, tout changement permettant de garantir la validité et l’exécution des prélèvements à bonne date.

 

3.  Contenu du Service d’Abonnement

 

3.1    Pour souscrire à l’un des Services d’Abonnement, vous devez préalablement enregistrer vos données client et communiquer notamment :

         (i) pour les personnes physiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie d’une pièce d’identité valide ; et

         (ii) pour les personnes morales : dénomination sociale, adresse du siège social, nom et prénom de la personne habilitée à représenter la société conformément aux statuts de la société et copie de l’extrait de Kbis à jour.

La souscription au Service d’Abonnement emporte acceptation pleine et entière de payer chaque mois le Forfait Mensuel correspondant au Service d’Abonnement sélectionné.

 

3.2    En contrepartie du paiement des Forfaits Mensuels, vous pourrez régulièrement choisir des capsules Compoz Paris grâce à l’utilisation de votre Crédit Client comme décrit à l’Article 4 des présentes.

 

3.3    Si vous souscrivez au Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, pendant toute la Durée d’Engagement, le Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur sera lié à un Compte Client Compoz Paris unique, et vous ne pourrez plus modifier par la suite le modèle de compositeur que vous avez sélectionné lors de la souscription et qui a été mis à votre disposition.

 

3.4    En outre, suivant la formule choisie au titre du Service d’Abonnement de Capsule, une remise sera appliquée sur le prix hors taxes du compositeur Compoz Paris, en cas d’achat comptant ou à tempérament de ce dernier au moment de la souscription au Service d’Abonnement de Capsule. 

 

4. Crédit Client Compoz Paris

 

4.1    Chaque mois, vous recevrez une somme fixe créditée sur votre Compte Client Compoz Paris (ci-après le « Crédit Client ») qui vous permettra de sélectionner vous-même les capsules que vous souhaitez acheter sur le site Internet https://compoz-parfum.com (ci-après le « Site Internet ») et/ou dans l’une des boutiques du réseau Compoz Paris en France métropolitaine et Corse. 

 

4.2    Le Crédit Client est lié à votre Compte Client Compoz Paris et peut être utilisé à tout moment, en présentant votre pièce d’identité ou en vous connectant muni de vos identifiants, pendant toute la durée du Service d’Abonnement souscrit. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toutefois, le client pourra utiliser le Crédit Client pour l’achat des nouvelles capsules pendant deux (2) mois après l’échéance. Vous avez la possibilité de vérifier votre solde de Crédit Client en vous connectant sur votre Compte Client Compoz Paris, via notre Site Internet.

 

4.3    Le Crédit Client sera versé sur votre Compte Client Compoz Paris sous un délai de quatre (4) jours ouvrables après paiement de votre Forfait Mensuel. Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Ce mode de paiement spécifique par le Crédit Client est prioritaire par rapport aux autres modes de paiement. Ainsi, le Crédit Client sera prioritairement imputé, et ce jusqu’à concurrence de son montant total, pour payer vos commandes.

 

5        Délai de rétractation

 

5.1    Les personnes physiques ont la faculté de changer d’avis et de nous notifier leur souhait d’annuler leur souscription au Service d’Abonnement sélectionné, sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande faisant suite à votre souscription au Service d’Abonnement. Les personnes morales ne disposent quant à elle pas de droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

 

5.2    Pour exercer ce droit, vous pouvez en informer Compoz Paris par courriel à l’adresse abonnement@compoz-parfum.com. Il conviendra de nous faire part d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté indiquant votre intention de vous rétracter du Service d’Abonnement ou vous rendre dans ce même délai dans l’une de nos boutiques du réseau Compoz Paris.

 

5.3    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, il conviendra également de procéder au retour du compositeur Compoz  Paris faisant l’objet de la location à vos frais et sans délai, dans un parfait état de fonctionnement à l’adresse postale suivante : 41 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

 

5.4    Seuls seront repris les produits Compoz Paris non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives.

 

5.5    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur en magasin partenaire, il conviendra également de procéder au retour du compositeur Compoz Paris à vos frais et ce conformément aux règles du magasin partenaire, en nous transmettant obligatoirement le bon de retour validé par le magasin ainsi que la facture du compositeur et la facture du Service d’Abonnement.

 

5.6    En cas de manquement à son obligation de restitution, le Client se verra appliquer les stipulations de l’Article 10.1 ci-après.

 

5.7    Sous réserve de ce qui précède, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le même compte bancaire renseigné pour le paiement du Service d’Abonnement.

 

6. Durée

 

6.1    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement Capsules Compoz Paris sans engagement, le Service d’Abonnement Capsules Compoz Paris durera autant de temps que vous choisirez de payer vos Forfaits Mensuels. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans aucune pénalité sous réserve d’un préavis de trente (30) jours calendaires.

 

6.2    Si vous avez souscrit au Service d’Abonnement avec engagement, ce dernier durera selon la formule choisie. A l’issue de la Durée d’Engagement, et sauf manifestation contraire de votre part adressée à Compoz Paris au moins trois (3) mois avant son terme, le Service d’Abonnement sera reconduit tacitement dans les mêmes conditions. Le préavis devra être communiqué à Compoz Paris par courriel à l’adresse abonnement@compoz-parfum.com, ou en vous rendant dans l’une de nos boutiques Compoz Paris.

 

6.3    Dans le cadre de la souscription d’un Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, le compositeur Compoz Paris objet de la location devra être retourné en parfait état de fonctionnement, dans les dix (10) jours suivant la date effective de fin de l’abonnement, à vos frais, directement à l’adresse postale suivante : 41 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

 

6.4    En cas de manquement à son obligation de restitution, le Client se verra appliquer les stipulations de l’Article 10.1 ci-après.

 

7. Changement de Service d’Abonnement

 

7.1    Le client pourra choisir d’évoluer d’un Service d’Abonnement à l’autre et au sein d’un même service d’abonnement, de choisir une formule différente. 

 

7.2    Dans le cas d’une évolution d’un Service d’Abonnement sans engagement vers un des Services d’Abonnement avec engagement, le client s’engage à souscrire au nouveau Service d’Abonnement choisi dans les conditions des Services d’Abonnement avec engagement tels que décrits dans les présentes conditions générales au Service d’Abonnement Compoz Paris. En conséquence, le Client s’engage pour la Durée d’Engagement et aura la possibilité de procéder à l’acquisition d’un compositeur dans les mêmes conditions de remise que celles visées à l’Article 3.4 ci-avant. 

 

7.3    Tout Client, souscripteur d’un Service d’Abonnement avec engagement, souhaitant souscrire à une autre formule avec engagement, se verra engager pour une nouvelle durée d’engagement au titre du Service d’Abonnement choisi. Le Client aura la possibilité de procéder à l’acquisition d’un compositeur dans les mêmes conditions de remise que celles visées à l’Article 3.4 ci-avant. 

 

8. Résiliation anticipée du Service d’Abonnement avec engagement

 

8.1    Si vous souhaitez mettre fin à votre souscription au Service d’Abonnement avant la fin de la Durée d’Engagement, il conviendra de nous contacter par courriel à l’adresse abonnement@compoz-parfum.com, ou en vous rendant directement dans l’une de nos boutiques Compoz Paris.

 

8.2    En cas de demande résiliation anticipée de votre Service d’Abonnement avec engagement, avant d’avoir réglé la totalité des Forfaits Mensuels, vous serez redevable d’une indemnité de résiliation égale à 80% du montant total restant dû au titre du Service d’Abonnement, à compter du mois pendant lequel vous nous avez notifié votre souhait de mettre un terme à ladite souscription, jusqu’au terme de la Durée d’Engagement (ci-après « l’Indemnité de Résiliation »).

 

8.3    En outre, en cas de résiliation anticipé de votre Service d’Abonnement avec engagement, alors que vous aviez bénéficié d’une remise lors de l’acquisition d’un compositeur, vous serez redevable de 80% du montant total de la remise dont vous avez bénéficié, en sus de la totalité des échéances restant à payer en cas d’acquisition à tempérament du compositeur Compoz Paris (ci-après « l’Indemnité de Pénalité »). 

 

8.4    Par ailleurs, en cas de résiliation anticipé de votre Service d’Abonnement de Capsule & Location Diffuseur, le client s’engage à procéder au retour du compositeur Compoz Paris faisant l’objet de la location à ses frais, dans les dix (10) jours suivant la date effective de fin de l’abonnement, à l’adresse postale suivante : 41 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt (France).

 

8.5    Aucun remboursement des Forfaits Mensuels déjà réglés ne pourra avoir lieu à compter de la résiliation du Service d’Abonnement. S’il reste du Crédit Client après avoir payé l’indemnité de Résiliation et l’Indemnité de Pénalité, le client disposera de la faculté d‘utiliser le solde restant pendant sa période de validité (dans les conditions de l’Article 4 des présentes).

 

8.6    Cette possibilité de résiliation anticipée n’affecte pas votre faculté d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions précisées à l’Article 5 des présentes.

 

9. Résiliation anticipée du Service d’Abonnement

 

9.1    En cas de non-paiement du Forfait Mensuel à échéance, Compoz Paris se réserve le droit de bloquer l’accès à votre Compte Client Compoz Paris et à votre Crédit Client jusqu’à ce que le paiement ait été régularisé. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de trente (30) jours calendaires après sa date d’exigibilité, Compoz Paris se réserve le droit de résilier de plein droit votre Service d’Abonnement et de vous facturer, le cas échéant l’Indemnité de Résiliation et l’Indemnité de Pénalité prévue si, au moment de cette résiliation, les Forfaits Mensuels n’avaient été régulièrement et intégralement acquittés. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.

 

9.2    En outre, dans l’hypothèse où le Client a fait l’acquisition d’un compositeur Compoz Paris à tempérament, en cas de manquement aux termes et conditions prévues au titre de l’acquisition à crédit. Compoz Paris se réserve le droit de bloquer l’accès à son Compte Client Compoz Paris et à son Crédit Client jusqu’à ce que le paiement ait été régularisé. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de trente (30) jours calendaires après sa date d’exigibilité, Compoz Paris se réserve le droit de résilier de plein droit son Service d’Abonnement et de lui facturer l’Indemnité de Pénalité, et le cas échéant l’Indemnité de Résiliation si, au moment de cette résiliation, les Forfaits Mensuels n’avaient été régulièrement et intégralement acquittés. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit.

 

10. Restitution

 

10.1    Si le Client ne restitue pas le compositeur Compoz Paris ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Compoz Paris facturera au Client, le prix public de vente du modèle de compositeur Compoz Paris concerné en vigueur au jour de la commande.

 

11. Accessibilité et évolution des conditions générales

 

11.1    Compoz Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site internet suivant : https://compoz-parfum.com/. 

 

12. Droit applicable et compétence

 

12.1    Les présentes conditions générales, et plus généralement le contrat formé entre les parties, sont régis par le droit français.

 

12.2    Tous les différends qui pourraient s’élever entre les parties en raison de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et/ou d’un contrat seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. 

 

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